Services informatiques à domicile et à distance — Digilib 33
Digilib 33 (auto-entrepreneur) — SIRET : 94122360400013 — TVA non applicable (franchise en base). Contact : contact@digilib33.fr
Assistance, maintenance, réparation, installation, configuration, formation, logiciels professionnels (Planning Manager, Restobar 5, HyperCash) et options associées.
Les demandes se font via le formulaire, email ou téléphone. Un devis est fourni et doit être accepté (signature ou accord écrit) avant intervention.
Tarifs exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293B CGI). Le prix final est celui du devis accepté. Facture remise après intervention ou activation du service.
Paiement comptant à la fourniture (CB si disponible, virement, espèces, chèque). En cas de retard, pénalités légales applicables et indemnité forfaitaire de 40€ (professionnels).
Fournir des informations exactes, accès aux équipements/locaux, sauvegarder ses données avant intervention.
Digilib 33 agit en obligation de moyens. Le client est responsable de ses données ; une sauvegarde préalable est recommandée. Digilib 33 ne couvre pas les pertes de données ou dommages indirects.
Services conformes au devis. Le matériel éventuellement fourni est couvert par la garantie constructeur/fournisseur.
Support 24h/24 7j/7 inclus dans les abonnements logiciels. Détails et délais selon le contrat ou le devis.
Voir la Politique de confidentialité. Données traitées pour la gestion des demandes, contrats et support. Droits RGPD : contact@digilib33.fr
Les contenus, logiciels et marques restent la propriété de leurs titulaires. Le client obtient un droit d’usage selon le contrat/licence.
Médiateur recommandé : CNPM Médiation Consommation – 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – https://cnpm-mediation-consommation.eu. Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux du ressort du siège de Digilib 33 sont compétents.